« Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.les-creations-dangelique.fr, édité par Mme Noirot Angélique, exerçant en tant qu’auto-entrepreneure, immatriculée sous le numéro SIRET 943 436 626 00015, dont le siège est situé au 22avenue Patton, 10500 Lesmont (ci-après “le Vendeur”). »
1. OBJET
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site les-creations-dangelique.fr portant sur la vente de bougies artisanales, notamment coulées dans des contenants chinés et/ou anciens.
2. PRODUITS
Chaque bougie est réalisée à la main, en pièce unique ou en petite série. Les objets utilisés étant majoritairement anciens ou vintage, ils peuvent présenter des irrégularités ou traces du temps, visibles sur
les photos de présentation, ce qui fait partie de leur charme et ne constitue en aucun cas un défaut.
3. COMMANDES ET PERSONNALISATION
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute demande de personnalisation doit être clairement indiquée par le client au moment de la commande via l’interface prévue à cet effet ou par contact direct.
En cas de demande de personnalisation (choix de contenant, de senteur, message particulier, etc.), aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué, la commande étant réalisée sur mesure à la demande du client.
4.DISPONIBILITE DES PRODUITS
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article ou de force majeure après validation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Il pourra alors demander un échange, un avoir ou un remboursement.
5. TARIFS ET PAIEMENTS
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI – en cas de statut micro-entrepreneur).
Le règlement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens suivants :
• Carte bancaire (via un module de paiement sécurisé),
• PayPal
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de paiement non autorisé.
6. LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 7 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), via les transporteurs suivants :
• Mondial Relay
• Colissimo.
Les frais de livraison sont à la charge du client et indiqués lors de la commande. Le client est responsable des informations transmises pour la livraison. En cas d’erreur d’adresse ou de colis non récupéré à temps, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés à la demande du client.
Pour les autres produits (non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut envoyer un email à l’adresse suivante : contact@les-creations-dangelique.fr
8. RESPONSABILITE
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus liés à l’utilisation du site ou des produits.
L’utilisation des bougies implique des précautions élémentaires : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, à proximité d’un courant d’air, d’un enfant ou d’un animal. Retirer les fleurs séchées avant d’allumer la bougie.
9. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont destinées uniquement à la gestion de la vente et de la livraison.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose
d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse
suivante : contact@les-creations-dangelique.fr.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. »